Un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) , c’est :
Un outil de planification et d’aménagement du territoire, qui fixe les règles d’utilisation du sol, établi à l’échelle des 43 communes, qui se substituera aux documents d’urbanisme communaux.
Il se compose :
- D’un diagnostic de territoire et d’un état initial de l’environnement
- D’un Plan d’Aménagement et de Développement Durable et d’une justification du projet
- D’une traduction réglementaire (zonage et règlement) et d’Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles (OAP)
- De documents complémentaires : Programme Habitat, Trame Verte et Bleue et Mobilité
- D’annexes
Un PLUi se nourrit et respecte les politiques de rang supérieur qui s’imposent à lui :
- Les règles nationales d’urbanisme (Code de l’Urbanisme)
- Les règles régionales du Schéma Régional d’’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires,
- Les règles fixées à l’échelle de l’arrondissement par le SCOT Sambre Avesnois,
- La Charte du Parc Naturel de l’Avesnois,
- Les règles liées aux Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE de la Sambre et de l’Artois et SDAGE Artois Picardie),
- La prise en compte des risques.
Pluridisciplinaire, un PLUi s’alimente de confrontation d’avis, d’arbitrages, d’une démarche de « co-construction », menés avec :
- Le Conseil Communautaire, le Comité de Suivi, les services communautaires,
- La Conférence des Maires,
- Les conseils municipaux,
- Les services de l’Etat,
- Les Personnes Publiques Associées : PNR, Chambres consulaires, Conseils Départementaux et Régionaux,
- D’autres partenaires, représentant les milieux naturels, forestiers, les acteurs de l’Habitat, du foncier, de la propriété, ….
- La population.
Plan de zonage de la commune de Marbaix
Retrouvez les règlements des zones :